Bonjour,
Concernant les devoirs et obligations du greffier, nous sommes soumis aux mêmes droits et obligations que les fonctionnaires donc je vous invite à vous référer aux statuts de la fonction publique pour plus de détails.
Pour les incompatibilités avec d'autres professions ou statuts, nous sommes soumis au principe de non-cumul d'activité sauf à demander l'autorisation pour exercer d'autre emploi ou fonction qui me semble-t-il sont listés.
Le rôle du greffier est de garantir le bon déroulement de la procédure et que tout soit bien retranscrit par rapport à la réalité. Les missions sont variés et différentes selon le poste occupé (même si il y a des choses communes : prise de note, formalisation des convocations et des décisions, notification des jugements et ordonnances,...).
S'agissant du SP, je suppose que vous voulez parler du service public et je ne peux que vous inviter à vous référer aux textes légaux et à faire des recherches sur le site service public.
Pour la hiérarchie interne des tribunaux, les greffiers sont placés sous l'autorité d'un directeur des services de greffe judiciaires et d'un directeur de greffe. Au sommet de la hiérarchie des tribunaux, on retrouve le président et le procureur de la République. S'agissant de l'organisation judiciaire, le sujet est bien trop vaste donc je me permets de ne pas rentrer dans le détail et vous invite à chercher par vous-même.
Vos questions étant très générales et nécessitant des réponses assez développées, j'ai essayé d'être synthétique en espérant avoir pu vous aider.
Stéphanie C.

17 May, 2024 13:13