Je souhaiterais obtenir des précisions sur les prérogatives qu'ont les greffier concernant l'utilisation de la visioconférence lors d'audience. Et en cas d’interruption imprévue, comme une coupure d’électricité, quelles sont les solutions mises en place pour garantir la continuité du service ?
Bonjour,
La visio-conférence est utilisé dans certains services afin d'éviter les extractions. Il faut que le prévenu, mis en examen ou condamné accepte le recours à la visio-conférence. Sur les modalités d'organisation, il faut mettre en place la visio-conférence et noter sur le PV ou la note d'audience que la personne comparaît par ce biais.
En cas d'interruption et si la communication est définitivement interrompue, il faut également le mentionner sur le PV ou la note d'audience et noter quelle est la décision du magistrat (renvoi ou autres....).
Stéphanie C.
Madame,
je vous remercie pour votre réponse. Cependant, j'aimerai vous demander si dans cette situation le greffier ne doit rien faire d'autre que d'attendre la décision du magistrat. Peut-il éventuellement faire une suggestion, ou doit-il prendre des mesures ?
Jade L.
merci, stéphanie, je passe le concours greffier, (e) début avril, quels sont les projet professionnels ensuite école de greffeir de dijon, je sais sera aborder cete question à l'oral devant l'oral de professionnels de la justice civile, et pénale, bonne soirée, stéphanie, stéphane
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