Est-ce que le greffier s’occupe du fond de la procédure ?
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- Author: Alicia M.
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SCStephanie C. Greffière
Bonjour,
Le greffier s'occupe de la procédure donc de la forme et non du fond du dossier même si nous sommes forcément amené à nous y intéresser. Le fond du dossier relève de la compétence du magistrat.
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