Bonjour,

Les délégués du procureur sont des personnes (ou parfois des associations socio-judiciaires) auxquelles le procureur de la République délègue une partie de son pouvoir de notification et de contrainte. Par exemple un délégué du procureur peut avoir en charge la notification et la mise en oeuvre des mesures alternatives aux poursuites (stages, TIG, etc.). Ce sont souvent des personnes en lien avec l'activité judiciaire ou para-judiciaire, ou qui y ont travaillé auparavant.

Les attachés de justice sont des personnes auxquelles les magistrats du siège et/ou du parquet confient des missions de recherche (ex: jurisprudence) et de rédaction (de synthèses sur des sujets précis, de projets de décisions, etc. ; toujours relus et validés par les magistrats eux-mêmes). Ce sont assez souvent des personnes jeunes, titulaires d'une formation juridique et auxquelles ce poste permet d'envisager la préparation d'un concours (magistrat, greffier...), mais pas uniquement.

Les assistants de justice avaient auparavant les mêmes missions qu'un attaché de justice mais ont été remplacés par les attachés de justice.

Bien cordialement,

11 June, 2025 13:41