Adult, Male, Man, Person, Face, Head, Guard

pour le CPH ou TC, le ministère peut il aller vérifier le nbe d'audiences de lui meme (à défaut de pièce transmise)?

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  • Author: Elise A.
  • Category: Applications, Application process
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    Bonjour, il appartient au candidat de fournir l’ensemble des pièces justificatives de son activité professionnelle antérieure aux fins que le garde des Sceaux puisse instruire le dossier. A défaut de pièces justificatives, la demande sera rejetée.