Pouvez vous m'expliquez la différence entre le Tribunal et la commission d'application des peines
Pour savoir exactement quel sujet traite le tribunal et la commission
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- Author: Jason O.
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ATAurore T. Juge
Bonjour, la commission d'application des peines est présidée par le juge de l'application des peines. L'administration pénitentiaire (directeur de l'établissement, SPIP, personnel de surveillance) y participent. Les demandes de permissions de sortir, les réductions de peines sont étudiées au cours de ces commissions régulières
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ATAurore T. Juge
Merci de préciser votre question sur "le tribunal", car ses attributions sont larges
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JOJason O. Candidate
Le tribunal d'application des peines
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ATAurore T. Juge
Le tribunal d'application des peines statue sur les aménagements de peine en collégialité (3 magistrats). Souvent, un juge d'application des peines seul statue
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