Bonjour,

Votre question dépend davantage d'un cours de procédure. Néanmoins, je peux vous dire qu'il s'agit de deux actes de procédure différents, soumis à des règles différentes et qui n'interviennent pas au même moment de la procédure. Aussi, en fonction de la matière dans laquelle le PV ou la note d'audience interviennent, les règles peuvent différer.
Par exemple, dans le cadre d'une procédure pénale, on parlera de procès-verbal de débat contradictoire, de procès-verbal d'interrogatoire de première comparution ou encore de procès-verbal de confrontation. La finalité de cet acte de procédure est de retranscrire les déclarations de la personne. Il est alors signé par le greffier, le magistrat et la personne qui comparait. Alors que la note d'audience sera prise, comme son nom l'indique, au cours d'une audience et elle a pour finalité d'attester du déroulé de l'audience (parties présentes, incidents d'audiences, déclarations, décisions...). La note d'audience est signée par le greffier et elle est visée par le président d'audience.
En somme, il y a plus d'une différence entre ces deux actes.

J'espère avoir pu vous apporter quelques éléments de réponse.

Cordialement,
Caroline H.

08 July, 2024 08:24