Quelles sont les différentes fonctions dans un tribunal ?
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- Author: Alicia M.
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APAlan P. Chef De Projet Quali Greffes Pour La Valorisation, Modernisation, Professionnalisation Des Greffes Pénitentiaires
Le greffier, le garant de l'authenticité des actes
Il assiste l'ensemble des magistrats et rédige, selon leurs directives, des projets de décisions et de réquisitoires. Il enregistre les affaires, constitue les dossiers et dresse les procès-verbaux.
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APAlan P. Chef De Projet Quali Greffes Pour La Valorisation, Modernisation, Professionnalisation Des Greffes Pénitentiaires
application des peines, instruction, affaires familiales, exécution des peines, etc.
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APAlan P. Chef De Projet Quali Greffes Pour La Valorisation, Modernisation, Professionnalisation Des Greffes Pénitentiaires
procédure civile
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