Qu’est- ce qui différencie le greffier de l’adjoint dans l’authentification des actes ?
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- Author: Alicia M.
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SCStephanie C. Greffière
Bonjour,
Un adjoint administratif ne peut pas prendre d'audience et signer les jugements s'il n'a pas prêté serment. Il existe néanmoins des adjoints administratifs qui font fonction de greffier qui peuvent assister aux audiences et signer les jugements.
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