Bonjour,
Le greffier est le garant de la procédure, il authentifie les actes grâce à sa signature. Dans ce cadre, il assiste les magistrats dans le cadre des audiences et des actes. Il travaille avec de nombreux acteurs qui différent selon les services où il se trouve : avocats, huissiers, notaires, conseillers du service pénitentiaire d'insertion et de probation, éducateur de la PJJ,...
Le greffier est sous l'autorité d'un directeur des services de greffe judiciaire et plus largement sous l'autorité du directeur de greffe de la juridiction où il exerce. Il n'y a pas de lien hiérarchique entre les greffiers et les magistrats.
Votre question étant assez large, j'espère avoir répondu au mieux de vos attentes. N'hésitez pas si vous souhaitez d'autres précisions...
Stéphanie C.

12 November, 2024 15:25

Bonjour Madame,
Je vous remercie vivement pour votre réponse.
J’aurais une question subsidiaire :
Je pensais que le greffier était placé sous l’autorité du directeur des services de greffe judiciaires, lui-même placé sous l’autorité du chef de juridiction (président du TJ par exemple).
A la lecture de votre réponse, il y aurait donc un supérieur intermédiaire entre le directeur des services de greffe judiciaires et le chef de juridiction, qui serait un directeur de greffe… le confirmez vous ?
Si c’est le cas, à quel corps de métier appartient ce directeur de greffe et quelles sont ses fonctions (par rapport au directeur des services de greffe judiciaires et par rapport au chef de juridiction) ?
Avec tous mes remerciements
Bien Cordialement,

Catherine

12 November, 2024 20:10

Bonjour,
Le directeur des services de greffe judiciaire et le directeur de greffe sont issus du même concours (celui de directeur des services de greffe judiciaire) mais le directeur de greffe gère tous les fonctionnaires de la juridiction et accède et à ce poste généralement en ayant un grade supérieur et en étant nommé à ce poste spécifique. Il est sous l'autorité des chefs de juridiction (président du tribunal et procureur de la République).
Stéphanie C.

14 November, 2024 14:31

Bonjour Madame,

Je vous remercie pour toutes les réponses que vous m’avez apportées.

Vous avez été d’une grande aide.

J’aurais une dernière question à vous poser:

Quels sont les différents services d’un TJ (et d’une CA) ?

Je ne trouve pas la réponse à cette question dans mes différents ouvrages.

Je vous remercie par avance,

Bonne journée,

Catherine

01 December, 2024 09:14

Bonjour,

Il est compliqué de vous lister tous les services d'un TJ ou d'une CA mais en voici quelques uns.

Au pénal, le TJ comprend le bureau d'ordre, le service de l'audiencement, le service correctionnel, le service de l'instruction, le service de l'exécution des peines, le service de l'application des peines et le tribunal pour enfants.

Au civil, le TJ comprend les chambres civiles, le juge aux affaires familiales, les chambres de la construction, le service des référés et le service des saisies immobilières.

Le TJ comprend également des services transversaux, tels que le SAUJ (service d'accueil unique du justiciable), les frais de justice, la régie ou le bureau d'aide juridictionnelle.

Stéphanie C.

16 December, 2024 08:48