Bonjour,

Il y a certains types de rapports qui ne nécessitent pas de validation par un DPIP: rapports sur l'octroi de réduction de peine, rapport de fin de mesure, rapport ponctuel de situation.

D'autres en revanche doivent obligatoirement être signés: rapport d'incident, rapport d'aménagement de peine, rapport initial d'évaluation.

Une note de service précise généralement ce genre de modalité.

Quant à l'autonomie du CPIP, elle est généralement assez large dans la modalité d'accompagnement des PPSMJ.

Le CPIP sera aussi un élément moteur dans le partenariat avec les acteurs institutionnels ou externes.

jeudi 17 avril 2025 12h07

Merci beaucoup pour ces précisions. Le CPIP et son DPIP peuvent exposer deux avis différents dans un rapport ou il y a discussion pour trouver un consensus (j'imagine que c'est le mieux) ? Si un JAP n'est pas d'accord avec un avis, à quel point peut-il demander une modification à un CPIP ? Pouvez-vous préciser le rapport hiérarchique qui existe ?

jeudi 17 avril 2025 12h13

Bonjour, lorsque l'avis de la direction du SPIP diffère de celui du CPIP, la pratique courante est d'aller en échanger avec le CPIP référent. A l'issue, l'avis peut rester différent mais il convient de l'argumenter et de le justifier.

jeudi 17 avril 2025 12h19

Merci pour votre réponse !

jeudi 17 avril 2025 12h26