LE MSE peut-il occuper des postes de juges spécialisés? JCP, JAF, juge pour enfants?
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- Auteur: Laeticia P.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Qualifications
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Anonyme
Bonjour, non ils ne peuvent pas occuper de fonctions de juge spécialisé. Les MSE pourront être nommés uniquement pour exercer les fonctions non spécialisées du futur deuxième grade, au sein des tribunaux judiciaires ou des cours d’appel.
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