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rapport mise en situation, si l'alarme incendie sonne en pleine audience que doit faire le greffier ?

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  • Auteur: Florine D.
  • Catégorie: Général
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  • Anonyme

    Bonjour, le greffier doit bien sûr sortir également de la salle d'audience.

  • SC
    Stephanie C. Cadre Greffière

    Bonjour,

    Le greffier doit évacuer l'audience et indiquer aux personnes présentes qu'il faut évacuer l'audience et aller au point de rassemblement déterminé au sein de la juridiction.

  • FD
    Florine D. Candidate

    Bonjour, je vous remercie pour ces précisions , faut-il le noter dans le rapport d'audience ?

  • Anonyme

    Bonjour, il faudra en effet le noter dans le rapport d'audience.

  • FD
    Florine D. Candidate

    merci pour votre réponse

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