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rapport mise en situation, si l'alarme incendie sonne en pleine audience que doit faire le greffier ?

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  • Auteur: Florine D.
  • Catégorie: Général
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  • Anonyme

    Bonjour, le greffier doit bien sûr sortir également de la salle d'audience.

  • SC
    Stephanie C. Greffière

    Bonjour,

    Le greffier doit évacuer l'audience et indiquer aux personnes présentes qu'il faut évacuer l'audience et aller au point de rassemblement déterminé au sein de la juridiction.

  • FD
    Florine D. Candidate

    Bonjour, je vous remercie pour ces précisions , faut-il le noter dans le rapport d'audience ?

  • Anonyme

    Bonjour, il faudra en effet le noter dans le rapport d'audience.

  • FD
    Florine D. Candidate

    merci pour votre réponse

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