Bonjour,
Si je comprends bien votre mise en situation, un avocat souhaite faire appel alors que le délai est expiré. Vous pouvez dans ce cas le signaler à l'avocat mais s'il souhaite tout de même faire appel, le greffier doit prendre l'appel car il n'est pas maître de la recevabilité.
Concernant le juge qui souhaite modifier sa décision, une note d'audience a normalement acté sa décision et vous pouvez lui indiquer que la décision est déjà prise et qui n'est pas possible de la modifier. En cas de désaccord, vous pouvez en référer à votre directeur des services de greffe judiciaires.
Stéphanie C.

13 June, 2024 07:34

Je vous remercie pour ces précisions !

15 June, 2024 10:35