L'aménagement de peine ab initio obligatoire a été retiré pour les peines de moins d'un an
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- Auteur: Hinano H.
- Catégorie: Conseils d'admissibilité, Admissibilité
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HHHinano H. Candidate
Dans ce cas la PPSMJ pourra demander un aménagement de peine "normal" au 2/3 de sa peine ?
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AFAdèle F. Candidate
je me pose la même question
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MDMozart D. Élève Cpip
Bonjour,
La juridiction de jugement pourra apprécier de l'opportunité d'un aménagement de peine ab initio.
Pour les détenus condamnés à une peine inférieure ou égale à 5 ans il y aura en effet un passage en CAP LSC au 2/3 de la peine.
Avec la LSC de plein droit certaines peine seront étudiées en CAP pour une éventuelle sortie 3 mois avant la date de fin de peine.
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HHHinano H. Candidate
Très bien merci beaucoup
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